CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE STROMNOW

Version du 7 août 2026

§ 1 Prestataire, champ d’application et définitions

(1) Le prestataire et cocontractant pour les commandes passées dans cette boutique en ligne est StromNow UG (haftungsbeschränkt), Blankenfelder Dorfstraße 34, 15827 Blankenfelde-Mahlow, Allemagne, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Cottbus sous le numéro HRB 16579, e-mail : hello@stromnow.app, téléphone : +49 341 97857093 (ci-après « StromNow », « nous » ou « notre »).

(2) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de biens matériels via la boutique en ligne StromNow, notamment aux cartes de recharge RFID, aux accessoires et aux wallbox. L’application StromNow, le réseau de recharge StromNow et les opérations de recharge publique font en outre l’objet des conditions d’utilisation et tarifaires communiquées lors de l’inscription ou de l’utilisation.

(3) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat et langue contractuelle

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton confirmant la commande avec obligation de paiement, le client soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans son panier. Avant l’envoi de la commande, les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des moyens prévus dans le processus de commande.

(3) Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément la commande par e-mail, expédions la marchandise ou invitons à exécuter la commande. Un simple accusé de réception automatisé ne constitue pas encore une acceptation, sauf indication contraire expresse.

(4) La langue contractuelle est l’allemand. Nous conservons les données de commande dans le cadre des obligations légales de conservation. Le client peut enregistrer ou imprimer les données de commande ainsi que les présentes CGV.

§ 3 Prix et paiement

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix totaux en euros incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. D’éventuels frais d’expédition, indiqués séparément avant l’envoi de la commande, peuvent s’y ajouter.

(2) Les moyens de paiement et les conditions de paiement proposés au cours du processus de commande s’appliquent. Le prix d’achat est exigible conformément au moyen de paiement choisi.

§ 4 Livraison, zone de livraison et disponibilité

(1) Les zones de livraison, modes d’expédition et frais d’expédition sont indiqués dans la boutique en ligne et lors du paiement. Les wallbox sont actuellement vendues et livrées exclusivement en Allemagne. Pour les cartes de recharge et les autres accessoires, les pays de livraison pouvant être sélectionnés lors du paiement s’appliquent.

(2) Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs, sauf si une date ferme a été expressément convenue. Pour les wallbox, la disponibilité et le délai de livraison dépendent notamment des informations et des capacités de livraison du fabricant ou du fournisseur concerné. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison restent inchangés.

(3) Si, malgré un contrat d’approvisionnement correspondant conclu par nos soins en temps utile, un produit commandé devient définitivement indisponible sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Cette faculté suppose que nous ne soyons pas responsables de l’indisponibilité. Nous en informons immédiatement le client et remboursons sans délai les paiements déjà effectués. Les droits légaux du client restent inchangés.

(4) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client. Elles n’entraînent aucun frais d’expédition supplémentaire pour le client.

(5) Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle n’est en principe transféré qu’au moment de la remise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. Pour les professionnels, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Pour les professionnels, nous nous réservons en outre la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.

§ 6 Cartes de recharge RFID et application StromNow

(1) La Classic Card et la Mirror Card contiennent une puce RFID. Pour utiliser la carte sur les bornes de recharge publiques, l’application StromNow pour iOS ou Android, un compte StromNow actif, un moyen de paiement enregistré et l’association de la carte à ce compte sont nécessaires.

(2) Pour la recharge publique, les points de recharge, tarifs et conditions affichés dans l’application StromNow avant le début de la session s’appliquent. Le nombre et la disponibilité des points de recharge utilisables peuvent évoluer, notamment à la suite de changements décidés par les exploitants de bornes ou les partenaires d’itinérance. Une couverture permanente déterminée du réseau n’est due que si elle a été expressément intégrée au contrat.

(3) La même puce RFID peut également être associée à une wallbox privée ou professionnelle, à condition que le fabricant, le modèle, la configuration et l’exploitant de cette wallbox le permettent. StromNow ne garantit pas la compatibilité avec chaque wallbox. Les instructions et autorisations du fabricant ou de l’exploitant de la wallbox concernée font foi.

(4) En cas de perte ou de soupçon d’utilisation abusive, la carte doit être immédiatement bloquée dans le compte StromNow ou StromNow doit en être informée. La responsabilité en cas d’utilisation non autorisée est régie par les dispositions légales et les conditions d’utilisation complémentaires.

§ 7 Dispositions particulières applicables aux wallbox

(1) StromNow est le vendeur et le cocontractant du client, mais n’est pas le fabricant des wallbox proposées. Les droits légaux du client en cas de défaut s’exercent à l’encontre de StromNow et ne sont pas limités par cette précision.

(2) Le montage, l’installation électrique, la mise en service, l’enregistrement auprès du gestionnaire de réseau ou toute autre prestation d’installation ne sont dus que s’ils sont expressément indiqués comme faisant partie de la prestation dans la description du produit ou la commande concernée.

(3) Les wallbox doivent être installées, raccordées, contrôlées et mises en service exclusivement conformément à la documentation du fabricant et par un électricien qualifié à cet effet. Le client est responsable des conditions structurelles et électriques sur le lieu d’installation ainsi que des autorisations, déclarations et consentements nécessaires, sauf si ces prestations ont été expressément commandées.

(4) Les dommages ou dysfonctionnements dont il est prouvé qu’ils ont été causés par un emplacement inadapté, une installation incorrecte, des modifications non autorisées, le non-respect de la documentation du fabricant ou une utilisation non conforme ne constituent pas, dans cette mesure, un défaut matériel dont nous sommes responsables. Les droits légaux relatifs à un défaut déjà présent au moment du transfert des risques restent inchangés.

(5) Certaines fonctions peuvent nécessiter un compte utilisateur, une connexion Internet, une application du fabricant ou des services cloud fournis par des tiers. Ces prestations de tiers peuvent être soumises aux conditions supplémentaires du fournisseur concerné. Nos obligations légales relatives aux biens comportant des éléments numériques, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités convenues et les mises à jour nécessaires, restent inchangées.

(6) Lorsque la loi l’exige, les mises à jour des éléments numériques sont fournies pendant la période applicable ou le client en est informé. Le client est tenu d’installer rapidement les mises à jour de sécurité disponibles conformément aux instructions du fabricant. Les droits légaux restent inchangés.

(7) Les mentions telles que « V2G-ready », « optimisation photovoltaïque », « recharge dynamique » ou autres fonctions futures ou de confort ne sont dues que dans la mesure expressément indiquée dans la description du produit. Les fonctions dépendant d’autorisations futures concernant le véhicule, le réseau, le logiciel ou la réglementation ne font partie du contrat que si elles ont été expressément promises. StromNow ne garantit ni l’octroi de subventions ni une reconnaissance fiscale.

(8) Les consignes de sécurité, de rappel et de mise à jour du fabricant doivent être respectées. En cas d’avertissement relatif à la sécurité, le produit ne doit pas continuer à être utilisé en violation des instructions du fabricant ou d’une autorité compétente jusqu’à clarification.

§ 8 Garantie du fabricant

Une éventuelle garantie accordée par le fabricant s’ajoute aux droits légaux en cas de défaut à l’encontre de StromNow et en est indépendante. Son étendue, sa durée, sa portée territoriale et sa mise en œuvre sont déterminées par la déclaration de garantie du fabricant concerné. Le recours à la garantie du fabricant n’est pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux à l’encontre de StromNow.

§ 9 Droits légaux en cas de défaut

(1) En cas de défaut, les droits légaux de garantie s’appliquent. À l’égard des consommateurs, les dispositions légales relatives à la vente de biens de consommation s’appliquent notamment.

(2) À l’égard des professionnels, nous pouvons choisir le mode d’exécution ultérieure conformément aux dispositions légales. Les obligations d’examen et de notification des défauts prévues à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) restent inchangées.

§ 10 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans le cadre d’une garantie expressément accordée.

(2) En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de la conclusion du contrat. Sont essentielles les obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

(3) Toute autre responsabilité pour des dommages causés par négligence légère est exclue. Les régimes de responsabilité légale impérative restent inchangés.

(4) Les présentes règles de responsabilité s’appliquent également à nos représentants légaux, salariés et auxiliaires d’exécution ainsi qu’aux demandes de remboursement de dépenses engagées en vain.

§ 11 Force majeure

En cas d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment de phénomènes naturels, de mesures administratives, de conflits sociaux licites, d’interruptions des voies de transport ou de communication ou de perturbations comparables, les délais d’exécution sont prolongés de manière appropriée dans la mesure où la prestation est temporairement empêchée. Nous en informons immédiatement le client. Les droits légaux de résiliation, de rétractation et de réparation restent inchangés.

§ 12 Droit de rétractation

En principe, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation mises à disposition dans la boutique en ligne, y compris le formulaire type de rétractation.

§ 13 Compensation et droit de rétention

Le client peut compenser nos créances par des créances réciproques incontestées ou constatées par une décision définitive. Cette restriction ne s’applique pas aux créances réciproques issues du même rapport contractuel. Un droit de rétention peut être exercé dans la mesure où il repose sur des créances issues du même rapport contractuel.

§ 14 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de l’État de leur résidence habituelle.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal de notre siège social est seul compétent pour tout litige résultant de la relation contractuelle. Les juridictions impérativement compétentes en vertu de la loi restent inchangées.

§ 15 Règlement des litiges de consommation et dispositions finales

(1) Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

(2) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales s’appliquent en remplacement des dispositions invalides.